Conditions générales de vente des produits vendus sur www.teddyballoon.com

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Frambot de ballons en formes de cœur gonflés à l’hélium et/ou d’ours en peluche blanc.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA non applicable : article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.  

Toutes les commandes sont payables en euros.  

La société Frambot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Frambot jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement via le site internet : www.teddyballoon.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Frambot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et d'annuler la commande même après confirmation du paiement, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de spécificité concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.teddyballoon.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Bluepaid. La validation de la commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des conditions générales d'utilisation du service Stripe ou Bluepaid disponibles sur leurs sites internet respectifs.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Frambot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment,  à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez le service client via le formulaire de contact.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.teddyballoon.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.teddyballoon.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Frambot limite à une unité pour chaque article par commande. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour permettre la livraison à la date souhaitée par le client (et précisée dans le processus de commande). Néanmoins, la société Frambot ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû au transporteur Colissimo.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

La société Frambot ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à l'absence du destinataire du colis à l'adresse de livraison ou à à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Article 10 - Responsabilité

La société Frambot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Frambot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Néanmoins, nous mettons tout en œuvre pour sécuriser nos données et garantir la confidentialité des données du client.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.teddyballoon.com sont et restent la propriété intellectuelle de la société Frambot (à l'exception des éléments cités dans les mentions légales). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient fichiers, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Frambot.

Article 13 - Données personnelles

La société Frambot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à la personnalisation des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (notamment les informations nécessaires à la livraison).  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, via le formulaire de contact. 

Pour plus de détails, consultez les mentions légales du site ou contactez nous.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Frambot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Frambot seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.teddyballoon.com

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Frambot de ballons en formes de cœur gonflés à l’hélium et/ou d’ours en peluche blanc.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (TVA non applicable : article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.  

Toutes les commandes sont payables en euros.  

La société Frambot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Frambot jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 


Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement via le site internet : www.teddyballoon.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Frambot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et d'annuler la commande même après confirmation du paiement, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de spécificité concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.teddyballoon.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Bluepaid. La validation de la commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des conditions générales d'utilisation du service Stripe ou Bluepaid disponibles sur leurs sites internet respectifs.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Frambot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment,  à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez le service client via le formulaire de contact.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.teddyballoon.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.teddyballoon.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Frambot limite à une unité pour chaque article par commande. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour permettre la livraison à la date souhaitée par le client (et précisée dans le processus de commande). Néanmoins, la société Frambot ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû au transporteur Colissimo.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

La société Frambot ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à l'absence du destinataire du colis à l'adresse de livraison ou à à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Article 10 - Responsabilité

La société Frambot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Frambot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Néanmoins, nous mettons tout en œuvre pour sécuriser nos données et garantir la confidentialité des données du client.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.teddyballoon.com sont et restent la propriété intellectuelle de la société Frambot (à l'exception des éléments cités dans les mentions légales). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient fichiers, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Frambot.

Article 13 - Données personnelles

La société Frambot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à la personnalisation des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (notamment les informations nécessaires à la livraison).  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, via le formulaire de contact. 

Pour plus de détails, consultez les mentions légales du site ou contactez nous.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Frambot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Frambot seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.